des circonstances humanitaires que constituaient l’aggravation de l’état de santé de la sœur des requérants, atteinte d’une pathologie rénale, et de la possibilité, alors, que l’un d’eux puisse être donneur

de l’article R. 5221-20 du code du travail : « L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : (…) / 2° S'agissant de l'employeur et, le cas échéant, du donneur

B en Algérie que celui-ci ne peut pas bénéficier, dans les faits, d'une greffe de rein dans ce pays, dès lors qu'y sont pratiquées uniquement des greffes de reins issus de donneurs vivants apparentés au

fibrome utérin ; qu'elle a été transfusée avec certitude pour deux des six unités de sang commandées ; qu'il précise que si des numéros de lots ont été rapportés, l'informatisation du fichiers dons-donneurs

Elle ajoute que ces derniers étaient ceux de la société I COG, seul donneur d'ordre, qu'elle n'avait pas de clientèle propre, que les tarifs étaient fixés par la société ainsi que le planning, qu'elle

d'un contrat de travail pouvant être établie lorsque la personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés fournit directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur

énoncent notamment que l'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, qu'il est exprimé par les mots « bon pour aval » ou par toute autre formule équivalente, qu'il est signé par le donneur

des prestations commandées par Monsieur [J] [Y] et établie au nom de Monsieur [Q], la position de celui-ci, dont l'ambiguïté au premier abord n'est que la conséquence de l'éloignement géographique du donneur

attaquée est entachée d’une erreur de fait et ces faits ne pouvaient justifier une sanction ; - le manquement tiré du défaut de transparence sur la sous-traitance n’est pas fondé dès lors que le donneur

ainsi une garantie autonome puisqu'elle s'applique à un engagement déterminé, de sorte que le débiteur de la garantie est obligé de payer sans pouvoir opposer d'exception tirée des rapports entre le donneur

Madame [D] demandant à la banque Neuflize de procéder à la vente de ses actions LVMH; que cependant l'absence d'ordre écrit n'exclut pas que la banque ait agi en qualité de mandataire de son client donneur

.. et de sa compagne Madame Z... pour le "paiement Mulitplats", avaient été falsifiés par les dirigeants de la société Europe Auto 85 qui avaient porté le nom de la société à la place de ceux des donneurs

FRANCE en septembre 2001, a condamné CHALAVAN ET DUC à payer à son donneur d'ordre la somme de 15 268,83 ç en réparation du préjudice subi par celui-ci à la suite d'un vol d'une partie des marchandises

L'employeur a fait une juste application de son pouvoir de direction et s'est déterminé sur des motifs objectifs, la conclusion de contrats avec de nouveaux donneurs d'ordre permettant de maintenir l'effectif

Crédit mutuel ne peut échapper aux obligations résultant de l'article L. 132-4 du Code monétaire et financier que s'il est justifié que Christelle Y... est -directement ou indirectement-le véritable donneur

le Crédit mutuel ne peut échapper aux obligations résultant de l'article L. 132-4 du Code monétaire et financier que s'il est justifié que Gérald X... est -directement ou indirectement-le véritable donneur

MONEP, conclue originairement avec la société Ing Securities Bank, aux droits de laquelle vient la Barclays Bank, prévoit en son paragraphe 3.1 intitulé « modalités de transmission des ordres » ; « le donneur

Câblerie du Havre était assortie d'un incoterm « CPT » ayant transféré le risque du transporteur sur l'acheteur dès la sortie des magasins du vendeur, pour en déduire que la société Nexans France, donneur