d'avoir, d'une part, omis d'examiner les éléments de preuve produits par celui-ci, destinés à combattre les griefs de la femme, violant ainsi l'article 242 du Code civil et, d'autre part, déduit que le désir

infirmé la décision déférée et débouté l'URSSAF de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge qui a sursis à statuer ayant la faculté de révoquer le sursis, la cour d'appel ne pouvait dénier

avait établi cette existence du contrat de prêt par elle alléguée, l'arrêt attaqué aurait inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que la possession des deniers

. n'exerçant plus d'activité au sein de l'entreprise du fait de sa mise en chômage, le conseil de prud'hommes ne pouvait lui allouer d'indemnité de préavis en relevant que l'employeur avait reconnu devoir

l'expert sur les pompages de la société avaient conduit celui-ci à sous estimer l'effet de déstabilisation, cependant déterminant, de ces pompages effectués de façon intensive sur le site au long d'un demi-siècle

une faute en ne soutenant pas son pourvoi et en laissant intervenir la déchéance de celui-ci faute de déposer un mémoire contenant des moyens de cassation dans le délai requis, manquant ainsi à un devoir

inexpérimenté pouvait constituer les pièces justificatives d'avancement des travaux exigées par le contrat et si la banque, en débloquant la totalité des fonds sans autre justification, n'avait pas manqué au devoir

disposait de doubles commandes, si bien que Mme X..., qui avait été son instructrice et qui était propriétaire de l'appareil, avait bien, elle aussi, la qualité de gardienne, même si elle n'avait pas cru devoir

Attendu que la commune de Sorges fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la SCIC, alors, selon le moyen, "que le maître de l'ouvrage délégué est tenu, à l'égard de son mandant, d'un devoir

séparation, dont il serait "la résultante et non le fait créateur" ne peut avoir rendu le maintien de la vie commune intolérable ; qu'en se déterminant par ces motifs qui excluent qu'une violation des devoirs

... à son égard, tout comme celui des propres enfants de celui-ci, avait rendu impossible le maintien de la vie commune et contraint Mme Y..., dans un état dépressif, à suspendre l'exécution de son devoir

suite, après avoir constaté que le contrat de travail de l'espèce ne rendait obligatoire au représentant que d'assister aux réunions d'informations ou d'études et de tenir son employeur au courant des désirs

X..., qui, dans ses conclusions, niait devoir quoi que ce soit à MM.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Jules Caille

Y... en contrepartie des parts sociales était réputé fait au profit de la communauté, peu important que les deniers employés à cet effet soient propres ou qu'ils appartiennent à la communauté ; alors,

X... en raison des manquements de la société Cergi à son devoir de conseil dans le cadre du suivi du contrôle fiscal, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; que, par suite, une partie poursuivie pour diffamation ne peut tout à la fois dénier

moyen : 1 / que le dépôt d'une requête en divorce ne confère pas aux époux une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués et ne peut constituer une excuse à la violation du devoir