A les suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamés au titre des gains procurés par l'engagement dans des courses de certains de ses chevaux, ainsi que les pénalités correspondantes ; Vu les

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chevy

Le cheval est décédé, le [Date décès 1] 2019, des suites de coliques.

X... qui ne pouvait ignorer la substitution frauduleuse de cheval qui était à l'origine des poursuites ; que M.

LE DROIT D'EXERCER DES ACTIVITES ANNEXES A LA VENTE DE LA VIANDE DE CHEVAL ET COMPLEMENTAIRES DE CELLE-CI, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT CONSTATE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT QUE, SELON LES

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 19 JANVIER 1974), DINGUIDARD UTILISANT UN CONTENEUR REFRIGERE, TRANSPORTA DU MAROC EN FRANCE DE LA VIANDE DESTINEE A LA CHEVAL

que l'arrêt attaqué, réformant le jugement, condamne le prévenu et son assureur à payer au demandeur la somme de 20 000 francs de dommages-intérêts ; " aux motifs que le demandeur, entraîneur de chevaux

JeanClaude Y..., 2°) Mlle Béatrice Y..., 3°) Mme Churlet A..., née Renaud, demeurant tous trois à l'Etang Riondet, à Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises

Henri A... la monte de ce cheval pour la saison 1983 (du 14 février au 24 juillet 1983), contrat renouvelable pendant trois années consécutives ; que la validité de ce contrat ayant été contestée, le nouveau

;ensemble des circonstances de la cause, il convient de le condamner à payer à l'association [Adresse 1] la somme de 10 000 euros pour le manque à gagner par la non utilisation du cheval Diane du

demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 20 janvier 1992, assigné le directeur des services fiscaux devant

David Z..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'en ce qui concernait la source dite "à cheval", aucun ouvrage apparent réalisé par les consorts Z... n'était

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Chevaux légers", pris poursuites

X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cheval-Blanc

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUTORISE A MONTER GRATUITEMENT UN CHEVAL APPARTENANT A BEYNEL, PROPRIETAIRE D'UN "RANCH", EN ECHANGE D'UN SERVICE CONSISTANT A RECONNAITRE

X... a été victime d'une chute au cours d'une promenade à cheval organisée par la société La Ferme équestre du Babour, le cheval de Mme Y..., accompagnatrice, ayant effectué une ruade qui l'a atteint au

la cour d'appel qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les documents qu'elle décidait d'écarter, a souverainement retenu que malgré l'importance de la superficie des locaux destinés à recevoir des chevaux