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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de RENNES A INTIMEE : GIE LOGISTIC inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 389 272 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Chaban
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043792
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielle7ème chambre 1ère section
6733aa96264fe014c41f7658
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 S.A.R.L.
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc08
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82989228119c903226ac6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AXIUM IMMODONIA [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #210 S.A.S.
Source officiellecr
éesc/Chabane X
61372608cd58014677422707
11 mai 2000
11 mai 2000
le pourvoi formé par : - la société COPAGLY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Chabane
Source officielleciv2
Donne défautc/M. E
613720efcd580146773efa05
1 février 1989
1 février 1989
(Mayenne), 2°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de M.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9c5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef476
10 mai 1989
10 mai 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f5c
26 mai 1990
26 mai 1990
(Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray par Niort (Deux-Sèvres), 4°/ de la société à responsabilité limitée des Etablissements
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bccd580146773edf70
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c8e
2 février 1999
2 février 1999
assurances IARD, dont le siège social est ..., 3 / de la société Sogenim, dont le siège social est ..., 4 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleciv2
61372339cd5801467740706c
15 avril 1999
15 avril 1999
Pierre X..., demeurant cité Saint-Sauveur, 56590 Groix, 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation de deux arrêts
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e72
31 mars 1993
31 mars 1993
profit de : 18/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Langlade (Gard), route de Saint-Dionizy, 28/ la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban
Source officielleciv3
6137230bcd58014677404b02
3 février 1998
3 février 1998
La défense, 7°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 8°/ de la compagnie Préservatrice foncière THIARD, dont le siège
Source officielleciv2
61372312cd5801467740509f
1 avril 1998
1 avril 1998
villa Le Minihie, 34110 Vic Y..., 5°/ de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est ..., 6°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
6137231bcd580146774057f6
14 janvier 1999
14 janvier 1999
chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., épouse X..., demeurant ..., La Croze, 87510 Nieul, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
61372328cd5801467740626d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Montpitol, 5 / de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6 / de la Mutuelle d'assurance des architectes français (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93b
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab65
15 juin 2000
15 juin 2000
d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Gan assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban
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