Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de

été informée de la date d'audience, la première présidente de la cour d'appel a violé les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 47 de la Charte

Charles X..., pour 1 franc, de tous ses pouvoirs et actions, par son désistement des instances prud'homales, la cession du droit d'usage de l'ensemble des dossiers de fabrications de L'Atermer 100, l'octroi

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

partant, privé sa décision de base légale au regard de l'article 237 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en indiquant que le constat d'huissier en date du 25 mars 1994 aurait été établi au domicile de Charles

traitement de base à l'exclusion de toutes les autres indemnités, dans l'attente du redressement financier escompté, statut dont nous vous remercions de bien vouloir en respecter scrupuleusement la charte

d'annuler la notification d'indu en date du 25 juin 2013 et l'intégralité de l'indu litigieux puis débouter la caisse de sa demande en paiement du solde de sa créance, sur les articles 4.1 et 6.1.1 de la Charte

Devant la cour d'appel, le prévenu a sollicité sa relaxe aux motifs qu'une condamnation se heurterait notamment au principe ne bis in idem garanti par l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux

le président de la Chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé les articles 170, 173 et 694-41 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 47 de la Charte

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : Madame [E] [I] épouse [Z] née le 26 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Z]

André X..., exerçant sous l'enseigne "Garage X...", demeurant à Charolles (Saône-et-Loire), zone d'activités de Pretin, 2 / de la société SOVA, société à responsabilité limitée, dont le siège social

X... devant le tribunal administratif de Dijon devait être regardée comme tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 1993 par laquelle le sous-préfet de Charolles a refusé au requérant l'agrément

A au poste de chef de la division économique du charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; Considérant qu'il ressort

En réponse, Chantal X...conclut à la confirmation du jugement et au rejet des demandes présentées au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Jean-Louis Z... et Mme Chantal X..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile.

Le 27 septembre 2011, les époux Pierre et Chantal Z... ont formé un pourvoi immédiat à l'encontre de cette ordonnance notifiée à Mme Chantal Z... le 14 septembre 2011, dont ils demandent l'infirmation,

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES

DU 23 Juillet 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Fabrice X..., Chantal Y... épouse X... Z.../ S.A.