#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León - Espanha.

annuler avec toutes conséquences de droit, le lot n°7 « Revêtement de sols souples » du marché qu’il a conclu pour la réalisation de travaux de restructuration et d’extension de la maison de retraite de Castillon

INVEST SA , laquelle s'est scindée en trois nouvelles sociétés : PIERRE INVEST SA, PIERRE INVEST POINCARE SA et PIERRE INVEST AGUESSEAU, auxquelles ont été apportés les immeubles acquis de la SCI du CASTILLON

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

political police (including in the field of sports) was of undoubted public interest, the inherent sensitivity of the material meant that it had to be addressed with caution and a critical spirit (see Catalan

CATALANE TECHNIQUE DU BATIMENT CTB (en liquidation) [Adresse 2] [Localité 10] S.E.L.A.R.L.

le siège est à [Localité 7], [Adresse 8], Clinique [5], anciennement dénommée L'UNION LANGUEDOC MUTUALITÉ, laquelle a absorbé à effet du 19 décembre 2020 l'Union mutualiste LA CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE

suite, alors que vous étiez en arrêt de travail et alors que vous n'aviez reçu aucune consigne de votre hiérarchie, vous vous permettiez de contacter directement la Communauté de communes Pyrénées catalanes

B, représentant le préfet de la Guadeloupe, qui précisent leurs écritures ; - les observations de Me Catalan, substituant le cabinet Bastille Avocats, pour la fédération départementale des chasseurs,

En outre, à la suite de la mise en place d'une mesure éducative ordonnée par le tribunal pour enfant, l'association mandatée, l'Enfance catalane, a précisé aux termes de son rapport que l'évaluation menée

sur la place Wilson pour disperser des individus et qu’à 19 heures 02, ces forces de maintien de l’ordre ont été informées qu’un groupe envisagerait de mettre le feu devant le Burger-king place des Catalans

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de M. A, assisté de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 janvier 2014, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à