By calling abortions unlawful the applicant had created the false impression that Dr St. had been operating outside of the legal framework in performing such procedures.

    On 8 November 2006 the applicant appealed against the conviction of 16 October 2006, calling into question the lower court’s assessment of the evidence and accusing the investigating authority

[Aware] ... of the importance of our [common] calling and the necessity of being led by the highest moral and professional standards[,] ...

On 26 April 2001 the Oradea Court of Appeal examined the case by calling, at the applicant’s request, one witness and also hearing the parties’ submissions.

. -, witnesses whom the applicant had proposed calling on 23 February and 11 May 1982. Mrs I. was not in fact examined until 13 December 1983 and the examination of Mr Q. never took place.

The court referred to examples from the songs, calling for violent actions against bankers, political parties, burning ATMs, etc.

Türkiye 21/09/2021 Nazım ÇALIK 1982 Afyonkarahisar Turkish Yavuz YILDIZ   48442/21 Öz v. Türkiye 21/09/2021 Cihan ÖZ 1984 Gaziantep Turkish Ömer YÜZGEÇ   49442/21 Yanık v.

Türkiye 04/11/2022 Cihat ÇALIŞ 1990 Bartın Turkish Büşra KURT KÜÇÜK 157. 52985/22 Durmuş v. Türkiye 04/11/2022 Nejdet DURMUŞ 1974 Istanbul Turkish Büşra KURT KÜÇÜK 158. 53129/22 Yaman v.

la société Duclos TP74, de 68.298,00 euros HT, établi le 9 janvier 2024 s'élève, pour les mêmes prestations, sauf à retenir que les quantités ont été affinées et que les dimensions des matériaux de calage

La société Géo a ainsi réalisé des sondages de contrôle et un diagnostic complémentaire avec préconisation de fondation et calage de niveau bas et conclut à l'absence significative de déchets sur le site

PAUN 22,123.80 4 Ion RUPITA 22,782.77 5 Paul CATALAN 24,806.78 6 Nicolae ION 31,121.46 7 Sidef NICOLAE 22,216.31 8 Petre PANCIU 31,538.40 9 Stoica RADUCANU 25,985.37 10 Emilian NICOLAE 21,181.34 11 Calin

Un royal câlin hein.” [T] : “Mais non, je vous tiens. Vous inquiétez pas. Que votre soleil éclaire. On va la ranger dans le coffre tout de suite, hein ? Ca va ?”

la salariée n'avait pas demandé l'annulation de la sanction, verse au débat : - une attestation d'une ancienne employée selon laquelle Madame [N] [Z] et son conjoint étaient très proches et très 'calins

  In July 1996 the applicant was given a suspended sentence of eight months’ imprisonment for slander, notably for calling another person a “dirty Negro”.

emporté de l'atelier de la société BOUVIER DARLING de FONTAINE (Isère) et que des madriers étaient disponibles pour caler la roue, qu'il a été constaté que l'outillage n'avait pas été mis en place ni le calage

[G] n'a pas été convié à une réunion de calage et d'organisation des équipes interclubs tenue en présence de l'ensemble des capitaines d'équipe ; qu'ainsi la composition des équipes et les objectifs ont

à 100 % indépendamment de leur contribution effective actuelle, démotivant ainsi les bons et les « hauts » performants » (pièce Airbus no24) · « il n'est pas envisagé de procéder à nouveau à une calibration

Aux termes de l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché : " Afin de permettre une implantation et un calage précis des ouvrages pour la réalisation des études d'exécution