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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6870a4c405f84751fcf0f637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
' Statuant à nouveau, Au principal, - déclarer les Consorts [O] irrecevables en leurs demandes comme prescrites sur le fondement des articles 706 et 708 du code civil, tout comme sur celui de l'article
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4d1
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXI Nom du ressortissant : [P] [I] [V] [E] [I] [V] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cdcd554c55098ec37a7
2 avril 2025
2 avril 2025
Et en application de l’article 117 du code de procédure civile, le défaut de pouvoir d’une partie ou d’une personne figurant au procès comme représentant d’une personne morale constitue une irrégularité
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43cf
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle devra en outre payer à l'intimé la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f5e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile - condamner la société Altair aux entiers dépens - ordonner l'exécution provisoire de la décision sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205579_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La décision rendue sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f761
26 avril 2024
26 avril 2024
[V] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
233 du code civil le divorce de : -[T] [H], né le [Date naissance 6] 1969, à [Localité 9] (18) et de -[S] [V] [F], née le [Date naissance 2] 1974, à [Localité 8] (SENEGAL), qui se sont mariés le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2407
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] est donc éligible à la majoration de sa pension de retraite sur le fondement des articles L. 351-12, L. 342-4, R. 342-2 et R 351-30 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6742
5 avril 2024
5 avril 2024
sur les risques professionnels, - condamné la caisse aux dépens et à payer à Mme [O] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfd4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100540
15 septembre 2021
15 septembre 2021
du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du même code : 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b457
6 septembre 2016
6 septembre 2016
700 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS : Constate que la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile a été observée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c5c2a5bdff9703002e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [E] ; SUR QUOI, L'alinéa 1 de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose : " Le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut,
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
' DE CONDAMNER Monsieur [V] aux dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile Au soutien de ses écritures, l'avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-L6VE CPAM DE LOT ET GARONNEc/S.A
64b0e7bfc42a2105dbc59b3a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[T] le 12 décembre 2013.
Source officielleREFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250f0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] à lui payer la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [V] qui succombe sera condamné aux dépens de la présente instance en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pour l’accès piéton, le projet litigieux méconnaît l’article UB3 du PLU ; - le projet méconnaît les règles de sécurité incendie ainsi que l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les
Source officiellePage 115 sur 2270