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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302871_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C alias A D, tenu d'informer le greffe du tribunal administratif, n'a pas adressé les coordonnées permettant de lui communiquer les pièces de la procédure contentieuse qu'il a engagée.
Source officielleRétention Administrative
6965f801cdc6046d471cae98
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[G] [T] alias [G] [U] né le 21 Mai 1985 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[T] [R] [D] alias [N] [R] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2025, à 17h44 réitéré à 17h53, par M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cdf5112d8edd056cda
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Monsieur Xsd [M] [V] alias [O] [W] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me
Source officielleJ.L.D.
6868493e4965b5d9df32894d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, ORDONNONS que monsieur [U] alias [F] [V] alias [E] soit remis en liberté à l’expiration d’un
Source officielleRétention Administrative
657806e0ba3a458318c815cb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
X se disant [L] [W] alias [L] [H], M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513561_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., alias E... ne conteste pas être célibataire et sans enfant à charge en France.
Source officielleChambre des Rétentions
6a152b74cdc6046d47f26c21
24 mai 2026
24 mai 2026
le 21 mai 2026 à 19h10 par Monsieur [P] [J] alias [U] [P] né le 10/05/1996 à [Localité 1], alias [B] [C] né le 14/04/1999 à [Localité 2] ; Après avoir entendu : - Maître Mélodie GASNER en sa plaidoirie
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2417492_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Alia The Royal Jordanian Airline demande l’annulation de cette décision.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305978_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
E D alias B a pris connaissance de la possibilité de présenter des observations, mais a refusé de signer ce document.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308096_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
F alias E constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310496_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D..., agissant tant en leurs noms personnels qu’en leur qualité d’ayants droit de leur fille décédée Alia D... et de leur fille A...
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb5f
30 janvier 1989
30 janvier 1989
Lahouari, alias Y... Mohamed, alias X... Mohamed, alias A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d42
27 août 2022
27 août 2022
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : [P]sd [K] [R] alias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa9
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[F] [R] alias [L] [P] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] [O] alias [B] [C] en réalité [V] [I] né le 25 Janvier 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre des Rétentions
69785f42cdc6046d47d607ff
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier, APPELANT : LE PRÉFET DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE INTIMÉ : Monsieur [Z] [J] né le 12 Mars 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne alias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dea
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] [I] alias [B] [O] est ordonnée pour une durée de quinze jours.
Source officielleRétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353aa
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur [P] [G] né le 14 Novembre 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Alias [Y] [P] né le 11 avril 1997 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8de
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] [B] alias [O] [H] né le 21/01/2005 à [Localité 2] de nationalité algérienne, alias de Monsieur X se disant [B] [U] né le 02/12/1998 à [Localité 2] de nationalité algérienne né le 02 décembre 1998
Source officiellePage 115 sur 2196