le 26 avril 2025 à 11h10, enregistrée sous le N°RG 25/02126 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 27 avril 2025 à 16h40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81730 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BKL N° MINUTE : CE à Me Genet CCC à Me Antomarchi CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril

En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.

, un financement, en contrepartie de deux conventions d'affacturage portant sur des factures émises à l'encontre de la société de droit allemand Feldsaaten Freudenberger (le fournisseur allemand), spécialisée

Une note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2025, a été présentée pour Paris Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 27 avril 2026 LES FAITS Le 28 juin 2022, CARLTON a confié à GC BTP la rénovation

Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023 Sur le rapport de Alexandre

CENTRE COMMERCIAL [Localité 5] 2 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 26 avril 2024, M.

2025 Clôture : 10 avril 2025 Les propriétés de Mme [Y] et Mme [S], situées respectivement [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 3], sont contiguës.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

RICHAUD, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [F] [K] né le 13 Mai 1939 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

[V] [C] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante

: N° RG : 2025000690 DATE : 03/04/2025 *1DE/00/11/69/58* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril

: N° RG : 2025001092 DATE : 03/04/2025 *1DE/00/11/69/57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril

Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre