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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f56

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

conditions qu'il détermine, la vente de gré à gré des autres biens du débiteur lorsqu'elle est de nature à garantir les intérêts de celui-ci.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300862

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Rien ni dans l'annonce, ni dans l'acte de vente, ne fait état de cette fosse.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a35b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] a fait assigner M. et Mme [L] et l'EURL CTVL en nullité de la vente, subsidiairement, résolution de la vente, restitution du prix de vente, reconnaissance de la responsabilité de la société CTVL, condamnation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100932

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

, et la violation de l'obligation de loyauté du mandataire à l'égard de son mandant, la société SDBO, le Crédit lyonnais et la société Clinvest ayant déjà débouclé l'opération de vente Adidas avec M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303877_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ou appareil : () 10° Quelles que soient l'espèce et la provenance de ces tabacs : fabrication de tabacs ; détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302175_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

cabinet et des services rattachés ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; il ne donne notamment pas les motifs pour lesquels elle pourrait se voir considérée comme ayant pris part à la vente

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le bien fondé de la demande de suspension de l'exécution provisoire, il indique que Mme [Y] [D], gérante de la société [W]-[D], connaissait les conditions de la vente des locaux à la commune qui comportait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00241_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de machines à sous et jeux électroniques en Equateur et au Paraguay. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Sur la base de cet accord, la Société EGEE Normandie allait acquitter en 1993 et 1994, entre les mains de la Société G...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le projet présenté par la société Les Vents du Douaisis, consistant en l'édification d'un parc éolien composé de deux postes de livraison et de six machines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60339b4aa5acb5500b059231

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Faits et procédure CFI et ses filiales, les sociétés CFI VIENNE (devenue XEFI VIENNE), CFI BOURG (devenue XEFI BOURG) et CFI MAINTENANCE INFORMATIQUE (devenue XEFI LYON), ont pour spécialité la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00033

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Scalbert-Dupont, devenue la société CIC Nord Ouest (la banque) et a, les 7 septembre 2006, 22 juin et 29 août 2007, souscrit auprès de la société CM-CIC Bail trois contrats de crédit-bail portant sur des machines

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005327_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La société Batiserf, bureau d'étude technique " structure " au sein de la maîtrise d'œuvre, la société E, bureau d'étude technique " fluides " venu au droit de M.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df11

Cassation

23 juillet 1970

23 juillet 1970

NE DEVANT PAS LUI ETRE LIVREES ET N'AYANT, EN FAIT, JAMAIS ETE LIVREES ; QUE L'EXPRESSION VENTE PROVISOIRE UTILISEE PAR LES PARTIES N'AVAIT AUCUN SENS EN L'ESPECE PUISQU'IL N'Y AVAIT PAS EU DE VENTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510633_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

explications du gérant sur les faits ayant donné lieu au procès-verbal du 23 avril 2025 n'ont pas été prises en compte, et ce alors que le contrôle du 6 août 2025 a démontré la cessation totale de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Lors de sa saisine de l'Administrateur Maritime, il exposait qu'il travaillait habituellement sur le chalutier Le Vent appartenant à Monsieur Y....

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd27

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Vendée), 4 ) de M. X..., agissant aux lieu et place de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff66

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] [I] estime ne pas être responsable de l'immobilisation du véhicule et souligne qu'en matière de résolution de vente pour défaut caché, le vendeur ne peut réclamer d'indemnité liée à la dépréciation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6e046a41ac17bbc4d7be

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Elle estime que la société Liftec ne caractérise pas de détournement de clientèle, de vente manquées et n'établit pas l'existence d'un préjudice matériel, certain et personnel, que le calcul de la marge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J], en voulant dégerber une machine à laver, ayant ressenti une douleur dans le dos.

Source officielle