de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle

--- = = oO § Oo = =--- ARRÊT FAITS et PROCÉDURE Par acte du 4 février 2008, la société Credipar a consenti à la société Confort éco un crédit bail portant sur un véhicule Citroën berlingo à usage

rechercher si en fait il en a partagé la jouissance avec des membres de sa famille ou des tiers ; Cons., en ce qui concerne la résidence de P..., que les évaluations du service, qui tiennent compte de l'usage

[H] [T] un appartement sis [Adresse 3] moyennant le paiement d’un loyer de 600 euros par mois outre la somme de 50 euros à titre de provision sur charges.

L’article L412-3, alinéa premier du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel,

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel

quitter les lieux Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage

Elle fait état de sa situation familiale, professionnelle et financière, ainsi que de ses démarches de relogement et de son état de santé.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage

quitter les lieux Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage

quitter les lieux Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage

Elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière, ainsi que de son état de santé et de ses démarches de relogement.

Elle fait part de sa situation professionnelle et financière ainsi que de ses démarches de relogement demeurées vaines.

L’article L412-3, alinéa premier du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel,

Elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière, de son état de santé et de ses démarches de relogement demeurées vaines.

Ils font état de leur situation familiale, professionnelle et financière, ainsi que de leurs démarches de relogement.

Elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière, ainsi que de ses démarches de relogement.

Ils font état de leur situation familiale, professionnelle et financière, ainsi que de l’état de santé de Madame [B].