maintenir le niveau de production pendant cette période intermédiaire et motiver le personnel, la société Alcon décidait d'instituer au profit des salariés dont le poste allait être supprimé, une prime d'objectif

était justifiée par une faute grave, et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour rupture injustifiée, alors, selon le moyen, que le licenciement doit être justifié par des faits précis et objectifs

statué, alors, selon le moyen, que les juges ne se sont fondés que sur les seules notes unilatérales établies par l'employeur, sans vérifier si étaient produits des éléments de preuve externes et objectifs

nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil en déclarant qu'il n'existait pas de critères écrits d'attribution de la prime et que la société n'apportait aucune preuve d'un mode de calcul objectif

pour cette même société de délivrer un certificat de travail, de convoquer le salarié à un entretien préalale à son licenciement et de le licencier pour faute lourde, constituent autant de données objectives

1987 a été porté le jour même à la connaissance de l'employeur qui n'a pourtant formulé de déclaration que le 9 octobre 1987, l'infraction était caractérisée, l'employeur ne pouvant -en ce domaine objectif

1987 a été porté le jour même à la connaissance de l'employeur qui n'a pourtant formulé de déclaration que le 9 octobre 1987, l'infraction était caractérisée, l'employeur ne pouvant -en ce domaine objectif

pas contesté que Mme X... avait facilité les détournements opérés par son supérieur ; que la déloyauté de la salariée envers son employeur était donc caractérisée ; qu'en admettant qu'aucun élément objectif

temps et au lieu du travail, qui incombe au salarié, ne peut être tenue pour apportée sur le seul fondement des déclarations de l'intéressé lorsque celles-ci ne sont pas corroborées par des éléments objectifs

X... avait fait l'objet d'un refus d'invalidité totale et définitive à l'égard de toute activité ; qu'en se bornant à retenir qu'au 30 septembre 1991, il n'était pas objectivé d'aggravation ou de fait

une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la perte de confiance alléguée par l'employeur ne constitue pas en soi un motif de lienciement, que celui-ci doit être fondé sur des éléments objectifs

travail qu'elle a violé en considérant que la baisse du chiffre d'affaires invoquée par l'employeur pour licencier Mme X... ne constituait pas un motif sérieux, peu important à cet égard qu'aucun objectif

relation directe de cause à effet avec l'infraction alléguée; que constitue un préjudice personnel le préjudice esthétique; qu'écartant a priori celui-ci, parce qu'il ne présentait pas de caractère objectif

date à partir de laquelle elle a bien été licenciée, et en énonçant que le motif invoqué dans la lettre de licenciement n'était pas imprécis et était de nature à permettre la vérification de faits objectifs

à l'employeur qui conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au salarié investi des fonctions de délégué du personnel, d'établir que cette disparité est justifiée par des éléments objectifs

qu'en cas de transfert d'une entité économique, constituée d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif

législation son caractère discriminatoire dès lors qu'elle n'était applicable que dans une minorité de départements français ; que la cour d'appel, qui n'explicite pas en quoi ces discriminations seraient objectivement

salarié de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartenait à la cour d'appel avant de conclure à l'absence de discrimination syndicale, de vérifier si l'employeur justifiait d'éléments objectifs