, anciennement dénommée Norisko construction, 3°/ à la société SCI [...]        , société civile immobilière, dont le siège est [...]                           , 4°/ à la société Axa France IARD, société

Logis familial, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), a fait édifier

X... , condamné à indemniser Mme Y... des troubles occasionnés par la construction édifiée par M.

avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement" portant sur une parcelle du terrain loti par les vendeurs et une maison à y édifier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2017), que, M. et Mme I... , propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant fait édifier

au tribunal d'annuler l'opposition à déclaration préalable n° DP 017 106 20 H0011 qui lui a été délivrée par arrêté du 16 octobre 2020 du maire de la commune de Cierzac (Charente-Maritime) pour l'édification

[Y] dans la construction édifiée sur le terrain appartenant à la SCI Prévert, intervention que cette dernière reconnaissait, la cour d'appel a toutefois rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la

la région Ile de France, préfet de Paris, en date du 22 décembre 1981, modifiant son arrêté du 30 août 1978 accordant un permis de construire à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS en vue de l'édification

édifiées, en sorte que l'architecte Z... avait agi en sa qualité de mandataire de la SCI en faisant édifier l'appartement des époux A... tel que figurant au plan versé aux débats par ceux-ci et attribuant

a été édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes

a été édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes

l’édification d’une piscine et d’un pool house dans leur bien situé [Adresse 7] à [Localité 7].

avril 1989, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Club des Arcades a habilité la société Cores-Gir, son syndic, aux fins d'assigner la SCI Club des Arcades (la SCI) qui avait fait édifier

X..., de Me Cossa, avocat de la société BATEG Construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bateg construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

A... pour liquidateur, a entrepris l'édification d'un immeuble dont les lots ont été commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; que l'opération était financée par la Banque

Y..., son mari ; que, sur ces parcelles, les époux Y... ont fait édifier une construction financée par des deniers communs ; que suite à leur divorce prononcé le 1er avril 1996, le mari a saisi le tribunal

, dit le " Gauguin " ; que, par acte du 31 janvier 1994, la société Coprim-Scrim a consenti à la CFI une promesse d'achat portant sur l'immeuble en cours de construction, puis a refusé de signer la vente