, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 La société [4] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2023, qui, pour travail dissimulé

[N] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 24 septembre 2024, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, exécution d'un travail dissimulé

Au cours d'une enquête préliminaire ouverte des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, escroqueries aggravées et blanchiment, les enquêteurs ont, le 5 mars 2024, procédé à la saisie de sommes

[X] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 28 novembre 2024, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 50 000

.. le 16 janvier 1993 démontrent que Mahmood Y... lui-même n'avait quant à lui pas considéré ce contrat comme caduc" ; que "Jean-Paul Z... établit suffisamment que Gilles X... lui a volontairement dissimulé

ladite compagnie était représentée devant le tribunal par Me A..., avocat au barreau de Mâcon; qu'elle avait donc avant le jugement, la possibilité de connaître la condamnation qui lui aurait été dissimulée

X... lui avait dissimulé le fait que l'expert Y... à qui il avait présenté les lettres litigieuses antérieurement à la vente les avaient qualifiées de faux et qui en déduisait la connaissance que le vendeur

les articles 16, 444 et 445 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il incombe à l'administration d'établir par des présomptions graves, précises et concordantes qu'une donation dissimulée

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, indemnité pour défaut de reclassement ou de licenciement dans le mois de la déclaration d'inaptitude, indemnité pour travail dissimulé

reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé

F... et Mme F... , ès qualités, à certaines sommes à titre de rappels de salaire de septembre à octobre 2006, indemnité pour travail dissimulé, indemnité de licenciement et dommages-intérêts en réparation

au nombre des investigations limitativement énumérées dans l'habilitation ; que dès lors, et à supposer même qu'elle puisse avoir pour objectif la recherche d'un travail illégal ou d'une activité dissimulée

sérieuse et la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en considérant que le licenciement pour faute grave était justifié par le fait que Mme B... avait dissimulé

Il résulte du dernier de ces textes que l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 février 2017 relatives à la prescription des infractions occultes ou dissimulées ne peut avoir pour effet de

la demande de dommages-intérêts pour défaut d'organisation des visites médicales d'embauche et périodique formée par le salarié, la cour d'appel a jugé que l'affaire pénale portait sur du travail dissimulé

Y... sa demande de travail dissimulé. AU MOTIF QUE M.

V... de sa demande d'heures supplémentaires et de sa demande subséquente au titre du travail dissimulé.

Mike Z..., qui persiste à nier toute participation ; qu'enfin, lors de la perquisition opérée chez Mike Z..., lequel ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés