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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CG

69d82464cdc6046d47b27888

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 114 sur 27002

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CA

Chambre 1-3

5fd93563fc93ae174bb09603

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

699 du code de procédure civile à Maître Michel lzard, et à la SCP Robert - Fain-Robert, qui en ont fait la demande, REJETE les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da203

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Z] à leur verser la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea11fcdc6046d47669f6d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9237d9b3e940249d6647f

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[P] à payer à l'AFUL celle de 20 449,15 euros, - condamné MM [G] et [P] à payer chacun au syndicat et à l'AFUL la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

700 du Code de procédure civile ; -Condamner la Ville de Romainville aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés directement en application de l'article 699 du Code de procédure civile par Maître

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e683ecdc6046d47cb0d7d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

B... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Il sera fait à son profit application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour Infirme le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

L. 448 du code de la sécurité sociale et sous réserve de l'application de l'article L. 122-32 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b291007b29f933e90cb

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

700 du code de procédure civile en sus des dépens, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné au paiement de 8.000 € de dommages-intérêts et au paiement de 8.000 € au titre de l'article 700 code

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

700 du code de procédure civile ; - condamner M [E] [M] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdbde2882ffb4bd57698db7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

la SPC REVETEMENT ; de la condamner à lui payer la somme de 21.840 euros au principal avec intérêts à compter de la mise en demeure en date du 14 mai 2014, outre celle de 5.000 euros sur la basé de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221acdc6046d4747ff04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - débouté Monsieur [U] [J] et Madame [X] [W] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D. 441-5 du code de commerce, l'a déboutée de toutes ses demandes, l'a condamnée au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c6dcfa1671ec067c38

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[I] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. 

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[U] [R] à payer à la CAMEFI la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a1612decdc6046d4708d414

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

Source officielle