1303 et suivants du code civil et non 1301 du même code.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 12 Janvier 2026

1134 et 1304 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 16.

Selon l’article 1304-3, alinéa 1er, du code civil, la condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement.

1304 et 1338 du Code civil, ainsi que le principe "quae temporalia sunt ad agendum, perpetua sunt ad excipiendum ; Mais attendu, d'une part, que la seule sanction civile des infractions aux dispositions

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

exercer une action en répétition de l'indu sur le fondement des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

1302 et 1302-1 du code civil.

Le premier moyen est pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale. 5.

71 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1304 du Code civil; Mais attendu que Mme X... ayant sollicité la licitation de la villa "Beauséjour", Mme veuve Z... s'est opposée à cette

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 6 juin 2023, M. et Mme [C] demandent à la cour de': Vu l'article 1240, 1303-1, 1303, 1343-5, 1367 du code civil, Vu les articles 226-4-1 et 313-1 du code

[T] [O] et [X] [L] demandent à la cour': Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'obligation non sérieusement