[F], cogérants de la SARL [3], cotisaient au régime des travailleurs non-salariés, celle de l'expert-comptable, précisant que M.

l'article 64 du code général des impôts, sans faire abstraction des parcelles qui auraient eu le caractère de "landes" ou d'"autres terrains incultivables" au sens du 3 dudit article 64 ; qu'ainsi les sables

SOVETEX, dont le siège social est ..., les Sables d'Olonne (85100), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDWI Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juillet 2024 rendu par le Juge des contentieux de la protection des SABLES

laitier supportant le revêtement superficiel de bitume ; que c'est par une simple imprécision que les juges d'appel ont fait mention d'une couche de sable de 15 centimètres, inférieure de moitié à celle

aux SABLES D'OLONNE domicilié [...]                                   

[K] [X] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police des Sables-d'Olonne, en date du 28 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 70 euros d'amende.

devant le tribunal de commerce de Paris ; que la société SAL a soulevé l'incompétence territoriale de cette juridiction, en se prévalant d'une clause attributive désignant le tribunal de Hambourg et

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5UN

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q4

[Adresse 1], pris en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [I] [Y] [J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie :

Par un jugement du 11 juin 2012, le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne, d'une part, a requalifié la relation contractuelle existant entre Mme A...et l'établissement public en contrat à durée indéterminée

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de SABLES

à leurs trois enfants mineurs, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 10 impasse la rose des vents, aux Sables

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le sous-préfet des Sables-d'Olonne

d’autre part, de la prise en charge par ce laboratoire, aux termes de conventions passées avec plusieurs établissements de santé et centres de dyalise dont le centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d

société commerciale à des fins personnelles et le condamne à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... s'est effectivement comporté comme gérant de fait de la SARL

redressement proposé par le débiteur qu'après avoir recueilli l'avis du ministère public ; qu'en confirmant le jugement du 19 avril 2017 ayant refusé d'homologuer le plan de redressement présenté par la Sarl