le pourvoi, en tant que dirigé contre les arrêts des 2 décembre 1999, 22 février 2001 et 17 janvier 2002 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société SNR Roulements

Des pneus enflammés ont roulé sur la chaussée et l'ont dégradée. 3.

des juges du fond, que la Société des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM), qui construit et installe des escaliers mécaniques, a sous-traité la fabrication de galets de roulement

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 2020), après avoir été réparé par la société CLC (le garagiste) et avoir roulé 2 640 km, un camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la

Celui-ci s'est alors mis en mouvement et a roulé sur M. [P], le blessant gravement. 2.

Un contrôle technique réalisé le 26 juillet 2017 a conclu à une interdiction de rouler à raison de la détérioration des longerons. 4. M. [O] a assigné M.

.) ; à l'issue de sa déposition, le président (...) a donné acte à Me de Romilly, conseil de Marcel Y..., de ce que le docteur Simon reprenant la conclusion de son rapport a indiqué "qu'il pensait qu'Anita

Y pour faute, au motif que le contrat du salarié concerné était déjà rompu et d'autre part, annulé cette décision ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 412-18 du code du travail

.., 2°/ Mme Lucie, Marie, Odile Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la commune de Romilly-sur-Aigre

promotion, des pourparlers en vue de la vente d'un terrain ; qu'à la suite de la rupture des négociations survenue au mois de février 2001, ces deux dernières sociétés, estimant que la société Spie avait rompu

[S] l'a rompu en invoquant l'absence de paiement de ses salaires de septembre, octobre et novembre 2023 avant de saisir le conseil de prud'hommes d'HAZEBROUCK le 16 janvier 2024 de diverses demandes salariales

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 27 mars 2023, estimant bénéficier d'un contrat de travail qui lui aurait été consenti par [Z] [N], épouse [C], ensuite rompu, [A] [K] a saisi le conseil de prud'hommes

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

A... a réclamé reconventionnellement des dommages-intérêts, au motif que la société Olivetti n'avait pas respecté l'accord du 26 octobre 1984 et, subsidiairement, avait rompu abusivement les pourparlers

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que [M] [B] ait fait part