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10 130 résultats pour « Raygade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b3cd580146774004d5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE de RAYGADES

SIREN 799279237Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE de RAYGADES

SIREN 799279237Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/12/2022

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SCI RAYGADES

SIREN 891985756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06/06/2021

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SCI RAYGADES

SIREN 891985756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

20/12/2020

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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE de RAYGADES

SIREN 799279237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

21/11/2017

Voir →

CC

comm

613722b8cd58014677400953

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Gunter Rodegro Guternah-Und

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400956

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Solovam, de

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039af

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403ad1

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403ae3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X... Wai, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b42

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b44

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b54

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403caf

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme Z..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ceb

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d53

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d7c

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

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comm

613722f8cd58014677403dfb

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Tento entreprise, de Me

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comm

613722f8cd58014677403e07

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

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comm

613722fecd5801467740423b

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd5801467740436d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404419

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740441e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404455

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle