C/ Bernard Y...

Bernard Eugène André C...

Société MAYA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Raymonde X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Marie-Françoise X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jocelyne Y... représentée par Me Bernard

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F13/07453 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pascale

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

MERICQ, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Monique MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2010 (date indiquée

Bernard Rousseau, présidence de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque

DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier BERVARD-HEINTZ

Bernard B, demeurant ... ; M.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 28 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement répouté contradictoire le 25 avril 2024, en premier ressort.

Bernard A..., demeurant Saint-PierreQuiberon (Morbihan), route de Quiberon à Penthièvre, 28/ M. C... Bernard, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Bernard H..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Soral ayant anciennement son siège à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

[R] [H] [B] et Mme [V] [X], son épouse, sont propriétaires des parcelles cadastrées section [Cadastre 9] et [Cadastre 5], situées sur la commune d'[Localité 7] (Haute-Corse). M.