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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Mendez représentant Mme B, de Me Matthys, substituant Me Nugue, représentant la commune de Genas, et de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306867_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Thivolle, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteur public, - et les observations de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2208550_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Kaczynski, rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204820_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207700_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
PROVENCE) né le 24 Juillet 1948 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant 21 Impasse des Borys - 13340 ROGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Monika VILLA-MAHY-MA-SOMGA
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce96
4 novembre 2008
4 novembre 2008
avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET La Sarl Austral DISTRIBUTION, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 51 B rue François de Mahy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100411
5 avril 2012
5 avril 2012
de celles-ci (p. 10, alinéas 5, 6 et 7), énonçait que : « Travaillant sur un chantier au boulevard de Metz, au retour avec mes ouvriers, on prenait un verre (…) au café Le Montebello face au magasin Math
Source officiellecr
61372535cd5801467741bde4
20 février 1990
20 février 1990
(ex-prof de Maths à l'ESCP) a sans aucun doute la bosse du business" ; Attendu que, saisie de l'appel interjeté par les parties civiles du jugement ayant relaxé G. et les ayant déboutées, la cour d'appel
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9bd3
6 janvier 1994
6 janvier 1994
Patrick X..., 2 / Mme Catherine, Marie, Jacqueline A..., épouse X..., demeurant tous deux ... à La Palmyre, Les Mathes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la
Source officielle7éme chambre
DTA_2110092_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le président, signé P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108208_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202334_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
titre de l'année universitaire 2019-2020, et il a suivi, au titre de l'année universitaire 2020-2021 un diplôme universitaire " carrière junior ", avec pour composante " sciences économiques, gestion, maths
Source officielle7éme chambre
DTA_2101106_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109932_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107860_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205245_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403714_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Doré, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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