1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine

liquidateur de la SAS INSENSE II - [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

(Incidence professionnelle) : 137.576,55 euros Préjudices extra-patrimoniaux : II.1 Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) II.1.1 D.F.T.

Industrielle - RG n° OPP20-2243 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [V] [I] Né le 26 Octobre 1960 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] -LUXEMBOURG assignée à jour fixe le 12/01/2026 à personne habilitée, représentée et plaidant par Me Mathieu

Marie-Alexia BANAKAS, avocat au barreau du VAL-DE- MARNE, toque : PC17 INTIMEE Madame [J] [O] veuve [W] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (75) [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

[M] (mandataire judiciaire à DOUAI) muni d'un pouvoir spécial, présent à l'audience assisté de Me Matthieu BROCHIER et Me Emmanuel BROCHIER (avocats au barreau de PARIS AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

rapport avec ces activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale

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, à l'exclusion du patrimoine lui-même ; qu'en se fondant sur le seul fait que Marc Y... aurait eu à sa disposition la somme de 2 787 710 francs, qu'il n'aurait pas déclarée, sans relever d'élément de

constater que la décision de continuation était entachée d'une irrégularité, sans rechercher si cette irrégularité avait engendré une conception erronée de la connaissance de la composition véritable du patrimoine