le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que la société avait réalisé, au 31 mars

Le marché du fuel domestique, avec une part de marché tombée à 16 %, est le grand perdant de cet essor conjoint des deux énergies de réseau que sont l'électricité et le gaz.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision du 10 mars 2021 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a résilié le lot n° 1 du marché relatif à la prestation d'accueil téléphonique

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2017, la société Canon France a convoqué M. [D] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 23 mars 2017.

ressort des pièces des dossiers que la société Vallourec Tubes France, qui exerce une activité de fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, a conclu le 17 mars

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 22 mars 2024, la société Missenard Quint B, représentée par Me Lorthiois, demande à la cour : 1°) de réformer

Elle a déclaré un accident de service le 29 mars 2018, qui a été transmis au service gestionnaire le 3 avril suivant.

Des difficultés sont apparues dans l'exécution du contrat et ont donné lieu à la signature de deux protocoles transactionnels couvrant la période allant du début de l'exécution du contrat au 31 mars 2004

de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - l'immobilisation désignée par le numéro 386 sous l'intitulé " électricité " correspond, à hauteur de 50 %, à l'alimentation électrique des outils

[K] au mois de mars 2016 consistant à enregistrer certains fichiers sur un serveur commun pour les mettre en réseau, ce refus ayant persisté malgré les rappels de M. [K].

La demanderesse invoque, à l'appui de chaque pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

Le 13 mars 2017, les quatre sociétés du groupe Sauramps ont été placés en redressement judiciaire.

qui serait à l'origine de la rupture de la vie commune ; qu'en outre l'intimée démontre qu'elle a fini par quitter le domicile conjugal en fin d'année 2010 au regard de l'absence d'implication de son mari

Le marché de l’exportation est très important et il couvre 80   % de la production annuelle qui se monte approximativement à 7   000 tonnes. 9.

Jean-Pierre S., a été embauché le 25 mars 1999 par la S.A.R.L.

de ces titres, ainsi que sur le taux de capitalisation publié par la Banque de France sur son site internet, qu'elle a majoré d'une prime de risque correspondant à la prime de risque historique du marché

Par une ordonnance du 23 mars 2023, l'instruction a été close à la date du 20 avril 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.