-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15631 APPELANT Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Elle a subi par ailleurs une intervention le 10 juillet 1989 ainsi qu'une ostéosynthèse de l'humérus avec greffon osseux provenant d'os de banque en octobre 1989.

par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 550 SARL CABINET REVIRON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE

SPIE SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est: [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

audit siège venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA aux termes d'une cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

#Acção de indemnização - Justiça e assuntos internos - Posição comum do Conselho - Medidas relativas às pessoas, grupos ou entidades implicadas em actos de terrorismo - Incompetência manifesta - Recurso

SCP DEGENEVE & TROUTIER (350 euros / 2= 175 euros + 360,09 euros / 2 = 180,04 euros) et la moitié du coût du constat de l'expert-géomètre (soit 516 euros), avec distraction au profit de la SCP CHATON-GRlLLON-BROCARD-GIRE

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

de Me Emmanuel SYNAVE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Le tribunal a d'ailleurs rejeté la facture concernant Les Chèvrefeuilles et quatre autres factures, émises le même jour et afférentes aux chantiers dénommés Le Grillon, La Vallée, 4 Routes et Les Gentianes

. - 25000 BESANCON, Monsieur Didier Y..., demeurant ... ,INTIMES Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Isabelle GRILLON, avocat au barreau de BESANCONNode rôle no 06/00439PARTIES EN CAUSE

Le mémoire présenté par le centre hospitalier de Carpentras et Relyens Mutual Insurance (anciennement société hospitalière d'assurance mutuelle), représentés par la SCP Philippe Grillon, enregistré le

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2025, 23 avril 2025 et 14 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon

[U] [K] Ayant pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas

né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Claire-Marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, du CABINET GALDOS-BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0196 SA CLINIQUE

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 25 rue de L'ECOLE DE MEDECINE-75006 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Né le 12/ 02/ 1958 à Paris ... 75007 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sophie