Gerardo COZZOLINO 1963 La Maddalena 17. Massimo DE SANTIS 1963 La Maddalena 18. Pietro DI DONATO 1969 La Maddalena 19. Giovanni DI GHIONNO 1957 Pescara 20. Alessandro DI LAURO 1971 Grosseto 21.

6.50 (-1.75 à 150°) Add +2,75 - oeil gauche +5,75 (-1.25 à 30 °) Add + 2,75 - le 27 juillet 2022, la société OPTIQUE OLIVIER émet une facture R22/2116 de 0 € pour deux verres Essilor, un “OPFRES GERANIO

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2020 et 7 février 2022, la société A énergies, représentée par Me de Gérando, demande au tribunal : 1°) de condamner Electricité de France (EDF

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2026, la société 2MR, représentée par Me de Gerando, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de la convention passée le 8 février 1977 entre la société ELF et M. et Mme X... que ces derniers ont perçu, outre une indemnité de "fin de gérance

X... a été entre octobre 2006 et juillet 2007, le gérant de droit et l'unique porteur de parts de la société Nantes Est auto, dont il a à cette date cédé les parts à M.

que son numéro de SIRET est le 41031649100019 (pièces 1.1 et 2.1) ; qu'actuellement, les 500 parts sociales de la SER La Concha sont détenues en totalité par Joana X... et que ladite société a pour gérant

1 et 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Christophe X... de fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés en sa qualité de gérant

de travail clandestin par dissimulation de salariés; "aux motifs que les époux X... avaient pris leurs fonctions le 1er février 1994 non pas dans le cadre de la SCI dont Jean-Paul A... était le gérant

par ses syndics, à la société Idex, émanation de la société Cofratherm, cette location-gérance se terminant à la fin de l'année 1985 ; que ces fonds ont ensuite été donnés en location-gérance à la Société

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Gerlandis par le groupe Carrefour et la famille Lafond

AVAIT LA QUALITE DE GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPOMSABILITE LIMITEE ...

ROBERT X..., QUI A DECLARE LES SOMMES PERCUES PAR LUI A RAISON DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE "X...

prescriptions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées sur le territoire des communes de Bessay-sur-Allier, Saint-Gérand-de-Vaux

Attendu que pour débouter la Société des Etablissements Badin Deforrey, qui avait acquis en l'état futur d'achèvement des locaux commerciaux de la société civile immobilière Les Muguets ayant pour gérante

Son gérant, M. Y..., a adressé une requête en exonération et cette société a été citée à comparaître devant le tribunal de police qui l'a relaxée. Examen du moyen Exposé du moyen 3.

condamnée à payer au salarié des sommes à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que les faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces répétées en public à l'encontre de la gérante

Elec 2000,concernant l'existence de créances réciproques et de l'avoir renvoyé à se pourvoir au fond, alors que le conseil de prud'hommes a été induit en erreur à la suite d'une fausse déclaration du gérant