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3 772 résultats pour « Fromentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027406864

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2303791_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004670

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007962826

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910553

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036864457

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631749

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126206

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940933

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791221

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029490953

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052008

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01162_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, l'OFII, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202758_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, substituant Me Riquier, représentant l'Université Paris Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85523

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

VOLDISCOUNT, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17 rue Froment 75011 PARIS représentées par la SCP VERDUN-SEVENO, Avoué assistées de Maître MICHEL, Toque C.773, Avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85952

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6e

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709b

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2004 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de GRENOBLE représentée par Monsieur X..., muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : SOCIÉTÉ SITA MOS représentée par Me FROMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af8

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.

Source officielle