Jean-Louis César X..., 2 /Mme Marie Madeleine, Berthe, Angèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1998 par le tribunal de grande instance

en annexe : Attendu que la société Lacotrans fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne, 16 décembre 1996) d'avoir liquidé l'astreinte prévue par l'ordonnance du 12 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annabel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société SCIVE ingénierie, dont le siège social est ...

Ghislain X..., demeurant ... à Narbonne-Plage (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional des travailleurs du Rail de Paris Sud-Est dit "Solidaire Unitaire Démocratique" (Sud), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Fermeture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février

X..., dans le cadre du prêt de 450 000 francs, souscrit par acte authentique du 4 février 1994, était éteint et de l'avoir condamnée à verser une certaine somme à ce dernier ; Mais attendu qu'il appartient

suivant : Joint les pourvois n° E 02-19.769 et P 03-14.976 qui sont identiques ; Sur le moyen unique identique des deux pourvois : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 février

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

X... a été victime d'un accident du travail le 23 février 1981 ; que la consolidation de ses blessures a été fixée à la date du 30 novembre 1995 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de

société GEAT, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février

convention de garantie imputable à la société Prodim, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février

498, 500, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel de la société Price Minister ; "aux motifs que par jugement contradictoire en date du 18 février

2010 et déclaré le 9 février 2010 a fait l'objet d'une décision immédiate de prise en charge sans instruction préalable notifiée par lettre du 26 février 2010 ; que la caisse qui venait d'être informée

2012, avec réponse de l'inspecteur chargé du recouvrement en date du 29 février 2012, qu'en outre, ce dernier s'était présenté à nouveau au sein de la société le 16 février 2012 afin de réexaminer la