préjudice ; Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, ainsi que les autres ayants cause de la victime, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont le devoir

supplémentaires qu'il prétendait avoir accomplies pour la période de mars à octobre 1996 et celle d'octobre 1998 à mai 1999 ; qu'en s'arrêtant à la seule dénomination des primes litigieuses pour leur dénier

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 2 688,45 euros toutes taxes comprises les honoraires dus en deniers ou quittance alors, selon le moyen, que lorsque le principe et le montant d'un

X... et de Mme Y... et, en exécution de son devoir de secours, a condamné le mari à payer mensuellement, à son épouse, une pension alimentaire d'un certain montant ; Sur le premier moyen du pourvoi

mariés en 1975 et que leur divorce a été prononcé aux torts partagés par jugement du 12 septembre 2002; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis

2241 et 2242 du code civil, par refus d'application, et l'article 122 du code de procédure civile, par fausse application, retenir qu'une telle irrégularité constituait une fin de non-recevoir pour dénier

réalisées, telle qu'évaluée par l'expert judiciaire à la somme de 3 468 183,25 euros, et en ne lui allouant que la seule valeur résiduelle du vignoble qu'elle a fixée à 242 942 euros, ce qui revenait à dénier

Denis G..., 8° - Mme Mariannick H..., épouse I..., 9° - Mme Sophie J..., épouse K..., - M.

W... a opposé plusieurs moyens de défense et recherché la responsabilité de la société GE Factor pour manquement à son devoir de mise en garde ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° J 14-29.688

d'avoir refusé de se prononcer sur la prescription alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que l'une ou l'autre des parties les a invités à se prononcer sur la prescription, sans nullement leur dénier

qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle était créancière tant de la SCCV Amarante que de la société Financière Picarde et que cette dernière avait manqué à son devoir

l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce, pour déclarer le prévenu coupable de vol avec dégradation, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il avait volé des devises

adopté les motifs, expose "qu'il convient absolument d'effectuer une analyse graphologique, afin de rechercher aui a effectivement rempli ces chèques" ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a manqué à son devoir

arrêt incident, la cour a " rejeté la demande de donner acte telle qu'elle est formulée " ; " alors que, statuant dans le cadre des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale, la Cour avait le devoir

Eugénie et Denis ont été entendus oralement ; "alors que toute formalité substantielle dont l'accomplissement n'est pas régulièrement constatée est réputée avoir été omise ; qu'en l'espèce le procès-verbal

forme aux conditions essentielles de son existence légale en se limitant, s'agissant de la motivation destinée à exprimer l'appréciation du juge, à une affirmation qui ne fait que reprendre, pour en dénier

précité ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 5 janvier 2000 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 86, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du devoir

définitive du territoire français ; "aux motifs que les dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n'ont qu'une valeur indicative en ce qui concerne l'intéressé ; qu'en l'espèce, la Cour n'estime pas devoir