conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 février 1996) d'avoir condamné Mme Z... à payer en deniers

civile ; 3 ) qu'au surplus, le retrait litigieux de la Banque Dumenil Leblé supposait que celle-ci rapportât la preuve de sa cession de sa créance, et à la cour d'appel de l'établir avant de lui dénier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Eurexcel et associés, ne pouvait, en violation du texte susvisé, affirmer que ce nouveau contrat ne constituait pas une prolongation de son contrat de travail avec la société Westaf limited et lui dénier

Yoland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 13 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Electricité de France (EDF), dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

demande de mise en liberté présentée par le mis en examen, provisoirement détenu ; "aux motifs que les indices de culpabilité qui pèsent sur Michel X... résultent des déclarations de Christian Y..., de Denis

entretenue avec celui-ci de 2006 à 2014, la même activité, au sein de son entreprise, et dans les mêmes conditions, quelles que soient les responsabilités dont elle avait été chargée en sus, ne pouvait dénier

lequel n'avait pas la qualité de maître de l'ouvrage et n'avait fait aucun apport en fonds propres ; -la circonstance que la SARL était l'associée majoritaire de la SCI ; -le fait que le prêteur de deniers

Ali Y..., domicilié à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 1993 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny qui a autorisé des agents de

propriétaire, ont, depuis 1917, disposé de la pièce de l'entresol comme d'une dépendance de l'appartement; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater cette possession continue et dénier

modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont fixées en fonction de l'intérêt des enfants; qu'en énonçant qu'en raison de la personnalité du père et de ses liens avec l'Algérie, ce denier

des sociétés; qu'ayant relevé que par convention en date du 1er janvier 1976, M. de Y... avait donné en location-gérance son fonds de commerce à la société François A..., la cour d'appel ne pouvait dénier

mesure d'avertissement en question, faisait valoir son irrégularité formelle, la cour d'appel a également violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de quatrième part, pour dénier

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ... 30, ...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Y... du montant de cette condamnation à hauteur de 408 192,09 francs, et a ordonné au bailleur, en tant que de besoin, de restituer en deniers et quittances à M.

été réellement perçue, alors que cette offre porte en réalité la mention de 11 234,50 francs ; que c'est par une appréciation souveraine des éléments qui étaient produits et en se conformant, pour dénier