[X] [B] pour agression sexuelle sur personne dont la particulière vulnérabilité, due à une déficience physique ou psychique, était apparente ou connue de son auteur. 3.

Alléguant de plusieurs défauts de paiement de sa locataire, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner l’association CONGREGATION DES SACRES-COEURS devant le tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES par acte

l'action prud'homale ; "et aux motifs qu'il a été confirmé à l'audience du tribunal et de la Cour, par des témoins cités par Francis Y..., que les pratiques dénoncées dans la plainte de la SPA étaient connues

existantes ; qu'ainsi au regard de ce texte, la cour d'appel devait nécessairement rechercher si à l'époque litigieuse la société Valéo avait ou on veillé, en fonction des changements de circonstances connus

existantes ; qu'ainsi au regard de ce texte , la cour d'appel devait nécessairement rechercher si à l'époque litigieuse la société Valeo avait ou on veillé, en fonction des changements de circonstances connus

existantes ; qu'ainsi, au regard de ce texte, la cour d'appel devait nécessairement rechercher si à l'époque litigieuse la société Valéo avait ou non veillé, en fonction des changements de circonstances connus

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"aux motifs que "les prévenus reprochent à l'administration fiscale de ne pas leur avoir adressé personnellement cet avis : qu'Eric X... expose notamment que sa qualité de gérant de fait était connue

X..., qui résultent des antécédents judiciaires, et pris en compte sa situation personnelle et familiale ainsi que les éléments connus de sa personnalité, toute autre peine que la peine d'emprisonnement

à toute discrimination ; qu'en l'espèce, dans ses écritures, Mme Q... engagée par la société LCL en 1968, avait successivement soutenu et démontré, pièces à l'appui, d'abord, qu'alors qu'elle avait connu

parties avaient pu étendre l'application de l'article L. 124-5 du code des assurances aux extensions de garantie qu'elle a elle-même qualifiées d'assurances de chose quand la notion de « fait dommageable connu

de Laurent A... a appris que des voleurs ont pu le frapper avant de le jeter dans un fossé pour pouvoir conserver sa voiture ; qu'à ce jour, les circonstances exactes du décès ne sont toujours pas connues

de Laurent A... a appris que des voleurs ont pu le frapper avant de le jeter dans un fossé pour pouvoir conserver sa voiture ; qu'à ce jour, les circonstances exactes du décès ne sont toujours pas connues

de Laurent A... a appris que des voleurs ont pu le frapper avant de le jeter dans un fossé pour pouvoir conserver sa voiture ; qu'à ce jour, les circonstances exactes du décès ne sont toujours pas connues

pas partie des partenaires officiels du tournoi mais bénéficie d'une tente en raison de ses liens anciens comme client annonceur avec le tournoi" ; qu'ainsi, la présence du nom d'un fabricant de tabac connu

nécessitant une intervention immédiate pour que le délit d'abstention volontaire puni par l'article 223-6, alinéa 2, soit constitué, il faut, d'une part, que la personne en état de porter secours ait connu

établies entre elles ; ou c) dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties ont connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu