maîtrise d'oeuvre n'avait pour objet que les prestations concourant à l'implantation des pressoirs, non à leur fourniture, et que la société Garett, dont la coopérative ne prétendait pas même qu'elle eût cherché

qu'avant même la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire la concernant et la remise par le commissaire aux comptes du rapport relevant l'existence d'anomalies comptables, la Fondation VSHA avait cherché

1996, soit sept mois après l'incident ; qu'en accueillant néanmoins, a posteriori, l'explication du salarié, sans égard au fait que le jour de l'incident ayant motivé le mesure, celui-ci n'avait pas cherché

pour les deux poulains ; qu'outre le fait que les consorts X... n'ont jamais présenté leur comptabilité à l'expert malgré plusieurs relances, il est acquis qu'ils procédaient à très peu de ventes de chevaux

dans un compte rendu du 19 octobre 1999, il avait employé une phrase "sibylline" : "il ne s'agit pas de faire le procès mais de réfléchir par écrit sur les méthodes actuellement utilisées et de chercher

responsable est également nulle dès lors que s'agissant d'une société, l'huissier devait vérifier que la secrétaire de direction était habilitée à recevoir l'exploit ; qu'il ne démontre pas non plus qu'il a cherché

. ; qu'il est établi, notamment par la déclaration de la camarade de chambre de Céline D..., que l'instituteur est venu chercher l'enfant pour l'emmener dans sa chambre ; que l'explication selon laquelle

Y... ait dans les registres substitué le deuxième avis à l'avis favorable en conservant le même numéro, à aucun moment l'architecte ou quiconque n'a cherché à faire croire que l'avis défavorable était

domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher

X..., dont il a été durant un temps le franchisé, n'avait eu de cesse de chercher à s'approprier son renom ; qu'ainsi, M.

interdisant au salarié d'effectuer tout travail dans le domaine très spécifique qui a été le sien durant les 15 dernières années, l'oblige à perdre le bénéfice de cette expérience professionnelle et à chercher

est dès lors maintenu en détention dans l'attente de son procès au fond depuis plus d'un an et demi que le dossier n'est toujours pas audiencé devant la Cour d'assises, le greffe de celle ci n'ayant cherché

[F] d'un projet d'infrastructure routière et d'un projet d'extension de la zone AUe (environ 5 ha), - ainsi que l'intention dolosive de l'Epafrance (…) qui a délibérément cherché à déposséder M.

cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Patrick X..., demeurant ..., 6 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 7 / de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle artisanale des assurances de France (MAAF), dont le siège est Chaban

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant ... 33150 et la mutuelle des assurances artisanales de France M.A.A.F. , société d'assurances dont le siège est à Chaban

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban