Jean-Claude X..., demeurant ..., 7 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 8 / d'Electricité de France, dont le siège est

(Deux-Sèvres), 3 ) de la MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4 ) de M. X..., liquidateur de la société Formelectric, demeurant ...

Chabane, demeurant à Oyonnax (Ain), foyer Sonacotra 1401, chambre 10, 5 / de M. Abou D...

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 11 / de la Mutuelle Assurance Artisanale de France dite MAAF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint-Chamas, conseillère.

A B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le maire de Bordes a refusé de lui accorder une

CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 26 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chaaban et Me Kupferberg, doit être regardée comme demandant

Le Bianic, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, T. CLa présidente, J.

A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle emploi à lui verser la somme de 1 169 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne a rejeté son recours administratif préalable et a

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le rapporteur, signé A.