Bertrand", ..., lot n° 77, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré

Bertrand", ..., lot n° 06, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré

l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2022), Mme [C], salariée de la société HPM Nord, infirmière diplômée d'Etat, exerçant au sein de l'unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) de la polyclinique du Bois

Il est impossible de conduire un véhicule présentant un défaut majeur sur la boîte de vitesse.

Le boîtier de dérivation coordonné au tableau électrique est sans gravité, ne dévalue pas le bien La non levée de la réserve ne procède que du fait du maître de l'ouvrage.

, ne mentionnant pas de détecteur de fumée dans l'entrée (mention préimprimée rayée) mais une cave en bon état et la remise de 3 clés de cave ainsi que 3 clés « PP » et 3 clés « PI », de même qu'une boite

Elle soutient avoir exposé, au titre de l'immeuble en litige et au cours de l'année 2020, des dépenses de travaux d'élargissement des accès aux parties communes (207 398 euros) et de remplacement des boîtes

acquis, en 1992, une propriété en Sologne pour un prix exprimé dans l'acte de 9 900 000 francs, ventilé pour les besoins de la taxation fiscale entre les immeubles bâtis affectés à l'habitation, les bois

15.233, 15-15.235, 15-15.238, 15-15.243, 15-15.268, 15-15.270, 15-15.278 et 15-15.287 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Plysorol, spécialisée dans la fabrication de panneaux de bois

V..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT construction et bois de l'Aube, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Malo, 5 décembre 1995) , rendu en dernier ressort, que des parquets en bois

murs à la société Entreprise [F], assurée auprès de la société Aviva assurances, aujourd'hui dénommée Abeille IARD et santé ; - les lots plâtrerie, faux-plafonds, isolation thermique, charpente en bois

limitée, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société BAE, 12°/ à la société Atelier bois

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 26 octobre 2022, pourvoi n° 20-16.174), en 2010 et 2011, la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois

La fin de l'accès à la boite mail a eu lieu à cette date.

Constatant des dysfonctionnements concernant la boîte de vitesses, M.

Il a implanté, à l'entrée de cette impasse, un portail automatique qui s'ouvre à l'aide d'un boîtier électronique et un portillon pour piétons.

La société ASTRAL demande à son bailleur la pose d’une boîte aux lettres individuelle à son nom dans l’entrée de l’immeuble avec les autres boîtes aux lettres de la copropriété, sous astreinte de 150 €