Bengt-Åke Karlsson;   15.    Mr. Bengt-Göran Nilsson;   16.    Mr. Niclas Nilsson;   17.    Mr. Ingvar Persson;   18.    Ms.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, tel que rectifié, que la société Tomécani-Benetière (ci-après Tomécanic), fabrique des outillages

#Heinz Helmuth Eriksen (C-205/10 P), Bent Hansen (C-217/10 P) ja Brigit Lind (C-222/10 P) vastaan Euroopan komissio.

  Paul Danell, Sven Danell, Per Grape, Bengt-Olov Innala, Krister Innala, Olle Innala, Olov Innala, Tage Innala, Albin Luthström, Arne Luthström, Bertil Luthström, Sune Luthström, Rolf Styrefors,

left } .sF76781BD { width:179.94pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s24238E10 { width:232.12pt; text-indent:0pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 59347/10 Bengt

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01975 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET

;        Application No. 13167/87                       by Bengt

{ width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } FIRST SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 45275/99 by Bengt

nécessairement, l'apologie des crimes et délits de collaboration ; que sans prendre parti sur la querelle historique qui oppose ceux qui estiment que B... a réellement mené une politique de double jeu supposée bénéfique

contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA N° de MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET

AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE

LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur Ags CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION, en garantie de la société financière TURENNE LAFAYETTE représenté par Me Stéphanie BESSET-LE

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE

A C, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 12/02135 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET

 : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cergy-Pontoise N° RG : 12-00163/P Copies exécutoires délivrées à : - Me Florence KATO - Me Frédérique BELLET

l'appel des causes, Monsieur [K], en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX