portées par l'examinateur dans les matières " Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ", " appliquer la réglementation ", " partager la chaussée ", " maintenir la sécurité " et " autonomie, conscience

demande, alors selon le moyen, que tenu d'une obligation de sécurité de résultat en vertu du contrat le liant au salarié, l'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience

La SARL [7] ne peut donc soutenir qu'elle n'avait pas conscience de l'état d'épuisement professionnel de M.

Mme S... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la clause de saisine de l'ordre des architectes avant toute procédure judiciaire n'était pas applicable dans le cas d'une action ayant pour objet

retenus lors de l'inspection ne permet de conclure à une incompatibilité générale des enseignements avec les principes fondamentaux de la République, ni à une atteinte caractérisée à la liberté de conscience

d'un mois, le caractère professionnel de la lésion est établi à l'égard de Mme X... par la reconnaissance implicite qui en a été faite par la caisse ; que, concernant la nouvelle lésion ayant fait l'objet

du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, l'appréciation de la conscience du risque s'effectuant in abstracto.

La S.M.S.P. estime qu'elle ne pouvait avoir la conscience d'un quelconque danger eu égard aux compétences professionnelles et aux qualités reconnues de pilote de Monsieur G..., que celui-ci avait pris

La preuve de cette conscience du danger et du défaut de mesures appropriées incombe à la victime.

détourné des équipements de travail de leur utilité et de leur finalité et n'avait pas donné des consignes précises quant au mode opératoire, la cour d'appel n'a pas caractérisé la conscience

Il notait que la conscience des troubles restait partielle.

et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TJ DE PARIS représenté de Madame Laure de CHOISEUL, avocat général, INTIMÉS 1/Mme [V] [J] (Personne faisant l'objet

7 avril 2026 par le Dr [C] décrit la persistance de troubles (croyances mégalomaniaques sans trouble du comportement, compliant aux traitements mais précarité sociale dont il ne semble pas avoir conscience

pas légalement justifié sa décision ; "alors, subsidiairement, que l'infraction définie à l'article 322-6 du Code pénal n'est caractérisée qu'autant que l'auteur des faits a, à tout le moins, conscience

être contraire à l'ordre public ; que le notaire doit refuser son ministère lorsque l'acte qu'on lui demande de recevoir contrevient à son éthique professionnelle, c'est-à-dire que moralement et en conscience

dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe Y... en salle de réveil, la surveillance dont il était censé faire l'objet

antérieure à la mise en location-gérance du fonds de commerce ; que, s'agissant de l'intention délictueuse, il n'est pas contesté que Kuang-Ying X... connaissait ses obligations fiscales ; que c'est en conscience

charges réunies contre lui devant une cour d'assises ; que dans le cadre du débat actuel, la chambre de l'instruction n'a pas à revenir sur celles-ci ; la déposition du témoin de dernière minute fait l'objet