CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 206 résultats pour « malade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00298

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

et circonstanciés caractérisant la réalité de troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie

Source officielle

Page 113 sur 9561

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200122

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

formé le pourvoi n° G 20-20.764 contre l'arrêt rendu le 20 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200604

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 10, s'agissant du maintien de salaire en cas de maladie et de valider les mises en demeure, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884828

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est considéré que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00888

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie par une décision non remise en cause, cette décision s'impose au juge prud'homal auquel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Dans le cas d'espèce, Madame W... arrêtée pour maladie depuis plus de quatre mois, a bénéficié le 23 février 2015 d'une visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

preuve, la cour d'appel a violé l'article L. 4614-12 du code du travail ; 2°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X... s'est fendue d'une lettre assassine de la direction ; "... bonjour la concertation ; "or, ce malade passant bizarrement par réa en convalescence!...

Source officielle
CC

civ2

61372450cd58014677414794

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Noireau, cédée en 1990 dans le cadre d'un traité d'apport à la société Allied Signal devenue société Honeywell matériaux de friction (HMF) ; qu'il a été reconnu atteint le 20 janvier 1999 de la maladie

Source officielle
CC

civ2

61372450cd58014677414795

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

l'usine de Condé-sur-Noireau, cédée en 1990 dans le cadre d'un traité d'apport à la société Allied signal, devenue société Honeywell matériaux de Friction (HMF) ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie

Source officielle
CC

civ2

61372450cd58014677414796

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

l'usine de Condé-sur-Noireau, cédée en 1990 dans le cadre d'un traité d'apport à la société Allied signal, devenue société Honeywell matériaux de friction (HMF) ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b73

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

l'initiative de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 ) que la circonstance que le salarié se trouve, à l'issue de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail, en arrêt de travail pour maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200638

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200632

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200625

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle