AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00298
29 mars 2023
29 mars 2023
et circonstanciés caractérisant la réalité de troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie
Source officiellePage 113 sur 9561
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200122
27 janvier 2022
27 janvier 2022
formé le pourvoi n° G 20-20.764 contre l'arrêt rendu le 20 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie
Source officielle