700 du code de procédure civile.

Le fisc conclut à la confirmation du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - subsidiairement, ordonner l'inscription au passif de Upsolar Europe de la somme de 20000 euros au titre de l'article 700 du code de

de 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -condamne les époux [Z] au paiement de la somme de 500 euros à monsieur [X], en application des dispositions de l'article 700

700 du code de procédure civile ( cpc) - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution sauf en ce qui concerne l'article 700 du cpc - condamné Enedis aux entiers

700 du code de procédure civile.

L. 8223-1 du code du travail, 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux entiers dépens, - rejeter toutes les demandes de la société notamment sur le fondement de l'article

[K] [E] et au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens de l'incident.

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, l’URSSAF AQUITAINE maintient sa demande de condamnation du demandeur au paiement d’une somme de 960 euros sur le fondement de l’article 700

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, -les dépens.

700 du Code de procédure civile.

[J] la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [J] aux dépens, y compris ceux pouvant résulter de l'exécution forcée du jugement. M.

700 du code de procédure civile ; -condamner la SA Crédit foncier de France aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Bordier en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.

Il n'est pas inéquitable de condamner la société appelante sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il y a lieu dès lors de les débouter de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

remboursement de son compte courant - condamner encore la société Pilote 2000 à lui payer une indemnité de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,