; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 624-3, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 1382 du Code civil, 2, 4, 5, 591 et 593 du Code

ET FIGURANT SOUS LE NO 3 DU PLAN DE L'EXPERT, CE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL, L'ENCLAVE RESULTANT DE LA DIVISION D'UN FONDS COMMUN ORIGINAIRE A LA SUITE D'UN PARTAGE

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, RENVERSEMENT

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 7 de la loi du 20 avril 1810, 155 et 158 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que le Syndicat

POUR MENACES PAR ECRIT AVEC ORDRE ET OUTRAGES A MAGISTRAT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 305 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

du code civil.

1973, DES ARTICLES 2,3,485,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE

*sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de madame [E] à hauteur de 3500

COMMUNS AUX TROIS DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 339 DU CODE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 731-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, 339, 342, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS,

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure

ET Y... ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES

400 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR CHANTAGE, AU MOTIF

instituées en matière pénale dès lors que les lesdites présomptions, comme celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, laissent entiers les droits de la défense ; Attendu qu'en prononçant ainsi

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, R. 10 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 324 A 331 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VICE DE FORME, EN CE QUE LORS

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 373 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 89 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 23, LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

1154 du code civil, - condamner solidairement les consorts [P] au paiement d'une somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens dont distraction ;