1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil : 4.

[C] ou la société Jardi Sud avaient averti M. et Mme [W] des travaux qui allaient être entrepris, le juge a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 à 1242 du code civil, ensemble le

1208 du Code civil et 53 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985, violés par l'arrêt attaqué ; Mais attendu qu'en dehors du cautionnement, lorsque plusieurs codébiteurs sont engagés solidairement, l'un

1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Constater que les Consorts [I] n'ont pas signifié de conclusions au fond dans le délai de l'article 906'2 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens de ce pourvoi qui ne sont manifestement pas de

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ».

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.

9, 530, 530-1, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

9, 530, 530-1 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

706-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et l'article 706-3 du code de procédure pénale : 5.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile : 4.

1240 du code civil, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

L. 1245-1, L. 1245-2, L. 1221-1 du code du travail, et les articles 1134 et 1315 du code civil ; 3.

593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de la violation de l'article

1218 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que c'est par une appréciation souveraine rendue nécessaire par les divergences entre les deux exemplaires de l'acte sous seing privé litigieux que les

, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1382 devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice