Bastien A... avait manqué à ses obligations contractuelles et engagé sa responsabilité, d'où une violation de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que le gestionnaire de portefeuille

de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui a mis en évidence que la société Mack Brooks exhibitions limited ne pouvait qu'aggraver le préjudice subi en prenant

1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir condamné les cautions à payer à la caisse la somme de 283 158, 95 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 février 2010

1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la SCI ne justifie pas d'un préjudice en relation de causalité directe et certaine avec la faute alléguée ; que le moyen, qui s'attaque à des

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les pièces défectueuses ont été facturées par le garagiste dès sa première intervention sur chacun des deux tracteurs

1147 du Code civil, d'autre part, qu'en statuant de la sorte, sans constater de la part du maître de l'ouvrage une immixtion fautive dans la conception ou la réalisation des travaux, qui aurait provoqué

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 1995), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Lesdiguières ayant chargé

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 1996), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Environnement

ARRÊT N° 1 Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'à l'occasion d'une ligamentoplastie du ligament croisé antéro-externe du genou droit réalisée le 23 août 1989, le

Joint les pourvois n°s 99-18.161 et 99-18.514 qui sont identiques ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une personne démontre,

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Editions du Rocher de son action en garantie contre l'agence Gamma

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AU COURS D'UNE REPRISE D'EQUITATION ORGANISEE PAR LE CLUB DU FER A CHEVAL, LA DEMOISELLE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 JANVIER 1979), SAVIGNY A SOUS-TRAITE A LA SOCIETE FANTONI LA FOURNITURE ET LA POSE DE REVETEMENTS

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., BLESSE PAR UN MANOMETRE DE LA STATION SERVICE DE LA SOCIETE BIGUET POIDS LOURDS A BAGNEUX, MANOMETRE QU'IL UTILISAIT LUI MEME

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME Y...

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1988), que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 janvier 1990), que, courant 1979-1980, M.