X..., domicilié chemin des Gailles à Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

Collectivités (les sociétés AXA Assurances) du 1er janvier 1987 au 1er octobre 1997, date à laquelle sa démission a pris effet ; que la circonscription de cet agent général, dont l'agence se trouvait

avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur ; 2°/ qu'en considérant qu'aucune mention ne relève, ni même ne suggère, la possibilité que l'agent

contentieux concernant l'administration supérieure, de traitement des questions juridiques relatives au personnel des services de l'administration, de participation à la modernisation du statut des agents

[N] [M] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de violences volontaires commises sur sa personne le 1er août 2004 au sein de l'hôpital [1] à [Localité 2] par deux agents de service

C] [F], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Easy confort, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'agence

distinction entre agents statutaires et agents temporaires et avait valeur réglementaire de sorte que l'employeur était tenu de l'exécuter, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'application

définitives, la société Noga a fait pratiquer en France, les 14 novembre et 4 décembre 2000, des saisies conservatoires au préjudice de la Fédération de Russie, son débiteur, sur des créances dont l'agence

[C], chef des informations de l'agence Eliot press, dont il résultait que M.

ou agents de l'état chargés du contrôle des transports terrestres"(dont la DREAL bien entendu) ; que dans ces conditions les agents de la DREAL ont enquêté dans leur domaine de compétence avec les pouvoirs

l'a relevé l'inspecteur du travail par procès-verbal, le fait que la manoeuvre, à l'origine de l'accident, ait été effectuée par des agents SNCF n'exonère pas pour autant la Société Générale Sucrière,

Le même jour, la société Agence maritime Rommel, commissionnaire en douane agréé, chargée, selon mandat de représentation indirecte, d'accomplir les formalités douanières, a souscrit la déclaration en

L'employeur produit également des attestations des salariés de l'agence expliquant que monsieur [O] n'était plus motivé depuis qu'il avait eu des problèmes personnels, que les salariés de l'agence étaient

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration aggravée, assassinat,

, selon la déclaration de André A... aux enquêteurs ; ""qu'il n'est pas discuté ni sérieusement discutable que la prise de mesures aux joints de dilatation d'ouvrages d'art ne nécessite pas pour l'agent

CARRE, dont le siège social est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de l'AGENCE

Z..., cadre responsable d'agence, était titulaire depuis décembre 2001 d'une délégation générale de pouvoir lui permettant de gérer le personnel de cette agence et bénéficiait de l'autorité qui le fait

A..., chef d'agence, déclarait : "... à l'occasion de ses deux ou trois interventions avec les vendeurs de l'agence de Caudan, le résultat s'est très vite révélé négatif, déception de la part des vendeurs