Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

débattue le 25 septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

cloisons ou murets créés ou à créer dans la cuisine, que certaines lattes inférieures du coffrage perdu du plancher bas se sont affaissées en raison de l'insuffisance du repos des lattes sur les talonnettes

Taconet greffier d’audience : - le rapport de M.

périmètre de marche limité de quinze à vingt minutes, qu'il doit se munir d'une canne, qu'il existe une différence de longueur des jambes de trois à quatre centimètres qui est compensée par le port d'une talonnette

effet, en faisant l'inventaire de fin de mois en août, nous avons constaté un certain nombre d'anomalies qu'il convient de questionner sur les quantités de nourriture non inventoriées, sur les 30 tablettes

L’accès à la lumière naturelle et l’aération dans les cellules sont satisfaisants et il y a quelques tabourets.

Puis il avait été conduit dans une autre pièce où il était resté assis sur un tabouret jusqu'au lendemain.

France ([GC], n o   30979, § 43, CEDH 2000-VII) et rappelés dans l’arrêt Tabouret c.

L'expert dénonce une conception technique et une réalisation défectueuses des regards du réseau d'évacuation des eaux usées ainsi que des tabourets de branchement en limites de propriétés.

Elle communique également des factures d’achat : D’un lit avec 2 tiroirs d’un montant de 259 euros en date du 3 septembre 2020, D’une table et d’un tabouret de bar d’un montant de 184 euros en date du

[Adresse 11] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

état d’un mobilier encombrant venant limiter cet espace, le garde des sceaux ministre de la justice fait valoir, sans être contredit sur ce point, que les cellules sont équipées de deux tables, trois tabourets

Cette dernière tenait des propos dégradant et insultant je cite: Dr X ne vous asseyez pas sur ce tabouret pour opérer.

En premier lieu, il résulte de l’instruction qu’Abidia A... a exposé avant la consolidation de son état de santé des frais pour l’achat de couches, de désinfectants, de coussins anti-escarres, d’un tabouret