et à les voir condamner à lui payer chacun la somme de 87 600 euros, outre intérêts, alors « que les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein

[D] en qualité de représentant syndical au sein du comité social et économique de la société Keolis Lille Métropole en date du 5 octobre 2023 est devenue sans objet et de la débouter en conséquence de

C..., seul habilité à engager la responsabilité du GIE, en sa qualité d'administrateur, avait demandé à Pierre P..., son collaborateur au sein d'une personne morale distincte du groupement, d'organiser

regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions le caractère égoïste, égocentrique de son mari, son irascibilité engendrant des dissensions constantes au sein

31 décembre 2001, alors selon le moyen, qu'aux termes de l'article 12, alinéa, 10 de l'accord collectif d'entreprise du 8 juin 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein

X..., employé en qualité de chef de chantier au sein de la société GID, a démissionné de son emploi le 12 septembre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts à l'encontre

juin 1988) d'avoir déclaré représentatif le Syndicat des médecins des centres de santé section mutuelle de Provence, l'UMT et le Syndicat national des chirurgiens dentistes des centres de santé UMT au sein

(Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16

1985, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société Els Loue Sobal, entreprise de location de véhicules automobiles, que ses établissements de Montigny-Le-Bretonneux (Yvelines), Melun (Seine-et-Marne

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Vitry-sur-Seine

à l'origine de l'anxiété à compter de l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 publié le 31 mars 1999, rectifié par arrêté du 21 juillet 1999 publié le 27 juillet 1999, ayant inscrit l'établissement au sein

La mobilité est une des caractéristiques inhérentes aux métiers de la distribution et est un moyen privilégié de développement de carrière au sein de notre entreprise.

Y... au sein de la société, une somme de 60.000 €'' ; qu'en l'état de cette clause, qui était expressément invoquée devant elle, la cour d'appel ne pouvait écarter la fin de non-recevoir soulevée par la

d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, peu important l'absence de lien de droit entre les différentes entités ; qu'en énonçant dès lors « qu'en ce qui concerne les licenciements au sein

I... précise qu'il est appelé à exercer ses fonctions au sein de l'établissement de [...] et "sur toutes les régions où se situent les boutiques Emile Bec" », ce dont il résultait que M.

de cette échéance ; qu'en l'espèce, en retenant à l'encontre de la société Domaxis un manquement à son obligation de restitution, en ce que les appartements devenus la propriété des consorts K... au sein

(l'assuré) a exercé, du 14 janvier 1980 au 31 janvier 2015, son activité professionnelle au sein des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines et a été affilié à ce titre au régime minier

grief à l'ordonnance d'avoir rejeté leur demande d'annulation des ordonnances des juges des libertés et de la détention, alors, selon le moyen, que le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, qui a créé au sein