] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Audience présidée par Stéphanie ROBIN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au

75016 PARIS représenté par Me Sylvaine PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1507 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin

AEMA VIRY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIME Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

A..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de condamner l’État à lui

B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de

Combes, président, Mme Robin, conseillère, Mme Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 19 septembre 2018, plusieurs incidents sont intervenus dans l'enceinte du collège Henri Matisse d'Ostricourt mettant en cause l'élève Robin B

juin 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 août et 25 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SARL B’Up, représentée par la société d’avocats Labonne & Acdp, Me Robin

2011 N° 2011/ JMC/FP-D Rôle N° 09/10889 [X] [F] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin

JUILLET 2011 N° 2011/ JMC/FP-D Rôle N° 09/10888 [S] [P] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le à : Me Robin

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. -signé par M.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire . - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.

Michel ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 22 Octobre 2007 Sur le rapport

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN