Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301283_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a été communiqué au recteur de l’académie de Mayotte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305007_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305008_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305009_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A ,représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305011_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305012_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305013_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305014_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305017_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305018_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305019_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la rectrice de l’académie de Normandie, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
du recteur d'académie ". 4.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C
63d3799ed1bc2605de4b471e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DU RECHE c/ S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107984_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C D, représenté par Me Reche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2021 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille par laquelle il a refusé de reconnaître
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644196
12 décembre 1975
12 décembre 1975
D'INSCRIPTION EN VUE DES EXAMENS ET CONCOURS UNIVERSITAIRES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DECISION DU RECTEUR
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008065202
20 octobre 1999
20 octobre 1999
surplus des conclusions de son recours tendant à l'annulation des articles 2 et 3 dudit jugement par lequel le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté du 8 juin 1995 par lequel le recteur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008078927
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Les modalités de cette répartition seront déterminées par le recteur chancelier, après consultation des présidents des universités.
Source officielleChambre sociale
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
5 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2022, reçue au greffe le 26 juillet suivant, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan.
Source officiellePage 113 sur 7977