La Société de terrains aménagés, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° V 22-20.967 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers

agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gray menuiserie agencement, a formé le pourvoi n° C 23-19.552 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers

La société Sciage et déroulage de Luché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-18.608 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers

[E] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° J 23-17.741 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à

[U] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-16.357 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Factofrance

2025 La société Nautitech catamarans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-17.945 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers

dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Demougin, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 23-11.653 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers

[S] [H], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société Lyspackaging, a formé le pourvoi n° N 24-12.987 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers

-B... et à Me Le Prado, avocat de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament ; 1.

Mme Potier demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine

écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) dans le cadre d'une cartographie complète des cours d'eau sur la commune de Jouy-le-Potier

Stéphane, - Société EUROP AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 février 1997, qui a condamné la société à 50 000 francs d'amende pour usage illicite

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice

Le PRADO, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me C..., et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE avocats en

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion

Sur le pourvoi n° M/8645.595 formé par l'Union départementale des sociétés mutualistes (UDSM), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER