Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 septembre 2020), par acte notarié du 22 juillet 1987, [D] [W] et son épouse [I] [Z] ont consenti à [N] [W], leur fils, un bail rural à long terme sur un ensemble de parcelles

N° 2023/ 298 Rôle N° RG 22/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMTM [X] [T] [V] veuve [R] C/ [E] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A C qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle d'une importance telle qu'elle rend impossible

[F] [X] et de tous occupants sans droit ni titre, à compter de la notification l'arrêt par le greffe à intervenir sous astreinte dissuasive de 300 euros par jour de retard, pour les parcelles suivantes

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

bâtiment de type miellerie, sur un terrain situé chemin de Charencey ; 2°) d'enjoindre au maire de Bozas de lui délivrer le permis de construire sollicité sous astreinte de 150 euros par jour de retard

X... ainsi que l'indiquent Liliane FIERRMANN, secrétaire administratif et comptable à la SAS RM SYSTEM FRANCE (pièce n°49 de Pascal X...), Robert Z...

Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.

AUBERT, juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, Greffier.

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.

AUX MOTIFS QUE Mme Pascale Y... Z... fait valoir qu'il convient de partager la responsabilité des désordres entre elle-même, les dames X..., M.

le 13 juillet 1992, CGA revendait à ce prix la parcelle à la société D...immo créée et contrôlée par les frères G...

Foch automobiles exploite une concession automobile BMW - Mini sur la parcelle voisine.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.