reconnaissance de dette figurant au dossier émanant d'un scripteur dont l'écriture est saccadée, rien ne permet de douter de la réalité de l'extorsion violente dont Bernard X... a été victime de la part

disconvient pas ; "qu'aucun élément ne permet de suspecter la sincérité de ces divers témoignages ; "que Gérard Y... ne saurait exciper de l'absence d'un recours en révision introduit par la partie

les trois moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux X... de leur demande, alors, selon le moyen, en premier lieu, d'une part

travail ; Attendu que la société Soquerdis fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était abusif et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part

de la victime; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 14 septembre 1990 : Attendu que la CSS et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que, d'une part

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a déclaré recevable la constitution de partie

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 avril 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gilles Y... du chef de tromperie sur les qualités

Inès, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre X...

civile ; que la partie civile, M.

OT..., domicilié [...] , 22°/ à la société Axium gestion capital partners, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Gestion capital partners 1, défendeurs à la cassation.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel & Partners

. ; "aux motifs, d'une part, que si la réquisition d'enquête adressée le 21 août 1995 mentionne les documents saisis au ministère des affaires sociales, les actes faits en application de cette réquisition

de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), partie

encadrement, sans organes de sécurité, sans approvisionnement et sans donner aux salariés le travail qui justifie leur salaire, constitue une voie de fait qu'il convient de faire cesser" et, d'autre part

sur la méthodologie proposée, à savoir partir de l'arrêté comptable de 87 millions de pertes, aurait dû vérifier/auditer cette situation, celui-ci ne pouvant se borner à arbitrer les demandes des parties

condamnant à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis ; "aux motifs que les faits étant niés par le prévenu et aucun élément matériel ne venant conforter les déclarations de la partie

Guiraud Jean-Claude, Scribans Gérard, Beerhamoune Khaled", alors, d'une part, qu'en se déterminant à partir du moyen qui avait été soutenu par la société dans une note en délibéré sans indiquer si cette

ainsi que la société Imatec ; qu'ultérieurement la société Primordial a été mise en redressement judiciaire ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant, d'une part