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34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00105

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il a saisi la juridiction administrative le 16 novembre 2017 d'un recours contre l'autorisation de licenciement et, parallèlement, a saisi la juridiction prud'homale au fond le 27 septembre 2018 en nullité

Source officielle

Page 113 sur 1719

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCPA COUSSEAU - PERRAUDIN - PARALIEU-LABORDE

SIREN 408785293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

21/08/2009

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, Canal + Antilles et Canal + Réunion (les sociétés Canal +) avaient, lors du lancement de l'offre « Canal Box Internet Plus Téléphone » lié la souscription de cette offre à celle, préalable et/ou parallèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Un sursis à statuer a été ordonné dans l'attente de l'issue de la procédure parallèle opposant la société ICV à la société Mab sur le montant de la créance. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01234

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Parallèlement, Mme [B], par l'intermédiaire de la société [3] dont elle assurait la gérance, est devenue prestataire de service de la société [2], gérée par M. [U]. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00508

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Parallèlement, la salariée a été reconnue en qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) le 1er avril 2010, pour la période du 26 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00728

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces matériels faisaient parallèlement l'objet d'un contrat de location financière conclu, le même jour, par la société Aimargali et la société Locam - Location automobiles matériels (la société Locam).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00301

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Parallèlement, par une décision n° 2020-0077 du 21 janvier 2020, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'ARCEP (la formation RDPI) a ouvert une enquête administrative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100300

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Parallèlement, le 26 octobre 2015, les emprunteurs ont assigné la banque devant un tribunal de grande instance pour contester la déchéance du terme, puis ont demandé que soit prononcée la nullité de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00281

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

En parallèle de ces actions engagées, la Banque Delubac & cie a obtenu, le 1er août 2007, un nantissement judiciaire provisoire sur les actions de la société Compagnie des immeubles de la Seine (la société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:242

CJUE

12 juin 1986

12 juin 1986

#Previdenza sociale dei lavoratori migranti - Prestazioni d'inabilità al lavoro.#Causa 302/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:200

CJUE

7 mai 1992

7 mai 1992

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Olaszország.#C-347/90. sz. ügy.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-225517

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

KERESKEDELMI KFT AND OTHERS 15/11/2018 15/11/2018 12016/15 KIS-KECSKEMÉT KFT AND OTHERS 06/06/2019 06/06/2019 23076/16 LABORC AND OTHERS 06/06/2019 06/06/2019 8208/17 OROSZ AND SZÉKELY 27/06/2019 27/06

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e3a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence il n'y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle. » Le curriculum laboris de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301102_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

1 et L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation, un régime d'autorisation de changement d'usage sur le territoire des communes d'Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-Sur-Mer, Lagord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N

6253c9a7bd3db21cbdd88ef8

Appel

19 février 2007

19 février 2007

Société CHAMPAGNE VRANKEN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis 17 avenue de Champagne - 51200 EPERNAY représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y

6253c9d4bd3db21cbdd8950b

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

JAUBERT avoués à la Cour assisté de Maître C... loco de Maître D... avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Mahane Z... demeurant 74 rue pierre Curie 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89842

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 304 Boulevard du Pt Wilson - 33076 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a46

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

JAUBERT avoués à la Cour assisté de Maître CAILLERE loco de Maître LAPALUS-DIGNAC avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Mahane Z... demeurant ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX

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